conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre les Parties suivantes:

d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet https://lilileoandco.com, ci-après dénommées « l’Acheteur »

et d’autre part, la société Lili Léo and co, 62 chemin font deloux, 63150 Bourboule, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand (France) sous le numéro SIREN 848 777 876, SIRET 848 777 876 00014, représentée par Monsieur Julien Rabette, dûment habilité aux fins des présentes. Ci-après la « Société ».

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et la Société. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site internet de la Société à l’adresse suivante: https://lilileoandco.com/fr/cgv

 L’Acheteur formalise son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

 Au moment de la Commande, celle-ci est formalisée par la validation d’une case à cocher.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

L’Acheteur reconnaît qu’il s’est assuré de l’adéquation de l’offre à ses besoins, notamment au travers des informations disponibles sur le site internet de la Société.

L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Il est convenu entre les Parties que, sauf preuve contraire apportée par l’Acheteur, les informations enregistrées par la Société sont considérées comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des Produits et Services vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les Produits et Services expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

La Société invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits et Services seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de la Société jusqu’à complet encaissement du prix. Le prix de la commande est payable en totalité en une seule fois.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

L’Acheteur doit suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit et Service mis en vente par la Société pour pouvoir réaliser sa commande.

Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles des Produits et Services ;
  • Choix du Produit et/ou Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles de l’Acheteur (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Acceptation des Conditions Particulières de Vente le cas échéant.
  • Prix des Produits et Services
  • Frais de Livraison
  • Validation
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits et Services.
  • Livraison des Produits et Services.

L’Acheteur recevra la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les Produits et Services livrés, cette livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1366 du Code civil, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement.

Article 4 : Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des Produits et Services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société.

L’Acheteur atteste avoir reçu le détail des modalités de paiement ainsi que des frais de livraison, et d’exécution de la commande.

La Société s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks des Produits et Services disponibles uniquement. A défaut, la Société en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue Française. Conformément à la loi Française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les Parties conviennent que les illustrations ou photographies des Produits et Services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits et Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de la Société.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la Société rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. La demande d’échange ou de remboursement doit être effectué sous un délai de 15 jours à compter de la date de livraison par courrier électronique à l’adresse suivante: service-client@lilileoandco.com. L’Acheteur renvoie le ou les Produits à ses frais.

Le remboursement ou l’échange s’effectuera au plus tard une semaine après réception du produit.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les Produits et Services demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les Produits et Services sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et selon le délai indicatif qui y est précisé. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur pour informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

La Société procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

La Société met à disposition un point de contact indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. La Société rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des Produits et Services, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. La Société ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison qui résulterait d’une indisponibilité de l’Acheteur. En cas d’erreur de livraison, ou de colis endommagés lors du transport, la Société prend à sa charge le renvoi du colis.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’Acheteur est informé par courrier électronique.

L’Acheteur, après en avoir été informé, pourra décider, s’il le souhaite, de maintenir sa commande aux nouvelles conditions, ou alors de demander son annulation. Dans ce dernier cas, la commande sera annulée et la commande fera l’objet d’un remboursement dans les 8 jours suivants, si le paiement a déjà été effectué.

Article 8 : Paiement

L’Acheteur peut effectuer le paiement de la commande par virement, chèque, carte de paiement ou Paypal.

La commande est considérée validée et sera traitée à la réception de la totalité de la somme dûe. 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par les prestataires de paiement Stripe et Paypal.

Une fois le paiement validé par l’Acheteur, la transaction par carte bancaire est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, “le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, (…), sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 [du Code de la consommation – notamment les coûts relatifs aux frais de retour]

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services (…) ; 

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. (…)”. 

 

Le droit de rétractation est exercé en contactant la Société par email à l’adresse suivante: service-client@ lilileoandco.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits et Services achetés et les frais d’envoi aller seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Les retours des Produits et Services sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à adresser à l’adresse suivante : Lili Leo and co – 62 chemin font deloux, 63150 La Bourboule FRANCE

Informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Article 10: Responsabilité de la Société

Les Produits et Services vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits et Services sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur, de vérifier.

La Société garantit que les Produits et Services sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits et Services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes figurant sur les différentes supports de présentation. L’Acheteur devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site Internet ; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La Société ne pourra être tenu responsable de tous dommages qui résulteraient d’un usage non conforme du produit par le Client.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des Parties.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable ; cependant, la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Tout litige relatif aux présentes ou dans le cadre d’une commande, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux en première instance de la ville de Clermont-Ferrand.